Comment obtenir un CIR ou un CII en toute tranquillité ?

L’obtention d’un CIR (Crédit Impôt Recherche) ou d’un CII (Crédit Impôt Innovation) nécessite de la méthode

Vous souhaitez obtenir un financement public par le biais de la fiscalité (CIR ou CII) pour soutenir votre projet innovant ?

Tout d’abord, nous sommes dans le domaine de la fiscalité. Donc, votre structure avance des fonds pour le projet et elle en récupère une partie l’année d’après. Il faut en être bien conscient et avoir la trésorerie (validée par l’expert-comptable).

Ensuite, la fiscalité est déclarative. Une fois déclaré le CIR ou le CII, s’ouvre une période de 3 années pendant lesquelles l’administration fiscale peut effectuer un contrôle.

Le contrôle peut vérifier le calcul (chiffrage) du CIR ou du CII. Ainsi, on vérifie la réalité des montants déclarés au regard des pièces justificatives apportées. On vérifie également que les règles de calcul ont été respectées. Les services fiscaux vérifient les dépenses de personnel, rémunérations, retenues, impôt sur les sociétés, exonérations éventuelles de charges sociales, etc. C’est leur rôle.

Le contrôle peut également porter sur la partie technique et être mené par un expert du domaine. Alors, dans ce cas, l’expert s’attelle à vérifier le respect des critères d’éligibilité (définis réglementairement).

L’obtention d’un CIR ou d’un CII nécessite donc une méthodologie rigoureuse

• D’abord effectuer un chiffrage qui respecte les postes de dépenses éligibles et les règles de calcul
• Ensuite, effectuer la déclaration aux dates fiscales réglementaires (formulaire spécial CERFA 2069-A, éventuellement assorti d’annexes).

Mais cela ne s’arrête pas là !

En effet, il convient de montrer à l’administration que le projet de recherche et/ou d’innovation respecte un certain nombre de critères d’éligibilité définis réglementairement. Les textes de loi publiés et l’évolution du code général des impôts sont fréquents.

La fiscalité de l’innovation est complexe

Le Crédit Impôt Recherche existe depuis 1983. Depuis, il connaît de nombreuses réformes au cours du temps. La réforme majeure du dispositif, d’où provient sa forme actuelle, date de 2008.

Au fil du temps, les strates réglementaires s’empilent pour aboutir aujourd’hui à un dispositif d’un haut degré de complexité. D’ailleurs, les évolutions fiscales récentes en témoignent. Notre article sur l’évolution de la loi de finance 2022 et ses impacts sur le CIR le prouve.

Donc, ceci nécessite une veille permanente afin d’appliquer le dispositif dans les règles. Par exemple, ne pas inclure certaines dépenses engagées ou des activités de recherche qui ne peuvent l’être.

Obtenir un CIR ou un CII : aujourd’hui plus que jamais c’est l’affaire d’un expert !

Bien que le CIR soit aujourd’hui assez connu des entreprises, nous souhaitons attirer l’attention sur la complexité de ce dispositif. Notamment, sur le risque fiscal qu’il fait prendre à l’entreprise en cas de non-respect des règles (rectification).

C’est pourquoi, nous conseillons vivement de faire appel à un spécialiste pour monter ce genre de dossier.

Chez TechniUp, voici comment nous procédons :

Étape 1 – Diagnostic du/des projet(s)

Notre approche est technique avant d’être financière.

Nous souhaitons comprendre ce que veut faire l’entreprise à travers son/ses projet(s). En quoi il(s) s’insère(nt) dans une stratégie plus large de l’entreprise.

Recherche et développement, prototypes, nouveaux produits, dépenses de recherche ou brevets, l’entreprise doit tout recenser.

Nous en déduisons l’éligibilité au dispositif (critères d’éligibilité liés à la société, aux personnels, à l’activité réalisée durant le projet…)

Étape 2 – Chiffrage et déclaration

Après un rendez-vous spécifique ensemble, avec collecte des pièces nécessaires, nous effectuons le chiffrage. Dans le respect des règles en vigueur, nous vous remettons un rapport de chiffrage, puis vous accompagnons dans la déclaration.

Étape 3 – Le Dossier d’Éligibilité

Ensuite, un nouveau rendez-vous nous permet de réaliser un dossier complet. Une version numérique et papier sont remis en deux exemplaires, pour transmission aisée à l’administration fiscale en cas de demande.

Ce document reprend tous les éléments du chiffrage et inclut la description technique du/des projet(s), satisfaisant les critères d’éligibilité. C’est pratique pour les entreprises innovantes. Ainsi, elles se consacrent à leur compétitivité innovante, et non à rendre éligible les dépenses d innovation.

Étape 4 – Obtention des fonds

Nous suivons le traitement de votre dossier par l’administration fiscale. Notamment, s’il y a une demande de restitution de la créance fiscale.

Étape 5 – Suivi du dossier

Votre consultant suit le parcours de votre dossier et vous assiste en cas de demande d’information de la part de l’administration.

Nous vous conseillons également, si besoin, pour la défense de votre dossier et assurons la défense amiable. Ceci est inclus dans notre mission, il n’y a aucun supplément !

Désormais, vous comprenez mieux comment obtenir un CII ou CIR peut être épineux.

Jeune entreprise innovante (JEI), PME ou start-up peuvent bénéficier du crédit d impôt recherche ou du crédit d impôt innovation.

Aussi, pour vos projets de recherche, installations pilotes, développement expérimental, veille technologique, renseignez vous.

Quels amortissements, charges exonérées, déductions fiscales et sociales sont possibles au total du bilan ? Demandez-nous conseil.

Jeunes entreprises, ou création d’entreprise avec projet expérimental, profitez des avantages fiscaux ou d’une exonération.

TechniUp, c’est une expertise en financement de l’innovation (fiscalité, aides et subventions) et en Gestion de Projet.