Quel financement pour les PME innovantes ? Horizon Europe ?

La recherche et l’innovation ont toujours été une préoccupation importante de l’Union européenne. Le succès du programme Horizon 2020, qui s’achèvera en cette fin d’année, a permis le financement de nombreux projets européens innovants.

Les PME et ETI européennes n’ont pas été oubliées puisque 8,6 milliards d’euros leur ont été consacrés dans le cadre du programme Horizon 2020.

A travers cet article, TechniUp revient sur « l’Instrument PME » (SME Instrument), un dispositif de financement phare, à destination des PME, qui sera reconduit dans le cadre du programme Horizon Europe en 2021.

2014 : création de l’Instrument PME

En 2014, l’instrument PME est proposé dans le cadre du programme Horizon 2020 sous la forme d’un appel à projet. L’instrument PME visait à encourager l’innovation au sein des PME européennes. Fondé sur une approche « bottom-up », tout type d’innovation était éligible à ce financement couvrant les besoins des PME lauréates de la conception à la commercialisation de leur innovation.

L’instrument PME se décomposait en deux phases :

• La phase 1 qui permettait de financer les études de faisabilité (TRL[1] 6) à hauteur de 70% des dépenses éligibles du projet avec un plafond fixé forfaitairement à 50 000€,
• La phase 2, quant à elle, visait à financer le développement d’un concept en vue de sa commercialisation (TRL1 > 6) à hauteur de 70% des dépenses éligibles du projet par le versement d’une subvention comprise entre 500 k€ et 2.5 M€.

C’est l’un des rares dispositifs d’Horizon 2020 où une entreprise peut candidater seule (mais également en partenariat).

La première version de l’instrument PME a rencontré un succès fort malgré le caractère sélectif du dispositif. En effet, un dossier devait obtenir la moyenne de 12/15 pour être éligible. On estime ainsi que 10,4% des projets déposés ont été financés dans le cadre de la phase 1 et 4,2% des projets déposés ont été financés dans le cadre de la phase 2 (les données sur le site horizon 2020).

Instrument très sollicité, il a été refondu en 2019 sous la forme de « EIC Accelerator Pilot ».

2019 : lancement de l’EIC Accelerator Pilot

L’EIC Accelerator Pilot fait partie du projet pilote du Conseil Européen de l’Innovation (CEI ou EIC en anglais) qui aura vocation à accompagner le financement des innovations de rupture développées par les PME européennes.

Sont éligibles à ce dispositif les PME exerçant une activité lucrative, implantées dans un Etat membre de l’Union européenne ou un pays associé à Horizon 2020.

L’EIC Accelerator Pilot présente des similitudes avec l’Instrument PME. Il vise à soutenir les start-ups et PME innovantes avec un fort potentiel de création de marché et dont le projet présente des risques importants.

Les lauréats de l’EIC Accelerator Pilot perçoivent une subvention fixée à 2,5 millions d’euros maximum ou un financement mixte avec une prise de capital limitée à 15 millions d’euros et une subvention fixée, quant à elle, à 2,5 millions d’euros.

Les lauréats bénéficient également d’un accompagnement dans le développement de leur projet. Ils sont mis en contact avec des investisseurs potentiels, des entreprises ainsi que des entrepreneurs.

Des nouveautés sont à noter par rapport à l’Instrument PME :

• Tout d’abord, la phase 1 de l’Instrument PME a disparu dans le cadre de l’EIC Accelerator Pilot.
• Seuls les projets TRL1 6 minimum pourront être financés.
• La durée du projet doit être comprise entre 12 et 24 mois.
• Le montant du financement demandé ainsi que la durée du projet pourront être étendus sous réserves d’une justification des candidats.

Les critères de notation ont également été revus. Ils reposent toujours sur les 3 thématiques suivantes :

• excellence de l’innovation, impact marché et management du projet, et comptent chacun pour un tiers de la note finale, mais l’impact marché est pondéré et compte au final pour 50% de la note attribuée.
• Le management de projet a une place importante dans l’examen du dossier. Il est demandé aux candidats de mentionner des KPI (Key Performance Indicators) afin d’attester de la bonne gestion du projet. Un business model détaillé doit également être fourni.
• Enfin, la parité hommes-femmes est prise en compte dans le cadre de l’examen de la candidature.

Grâce à L’EIC Accelerator Pilot, les lauréats obtiennent une subvention ou un financement mixte sous la forme d’une subvention et d’une prise de participation au sein du capital de leur société.

L’EIC Accelerator Pilot a également une approche « bottom-up ». Le projet peut porter sur tout type d’innovation dans n’importe quel domaine technologique. Il est tout de même recommandé de s’inscrire dans l’une des thématiques prioritaires du programme Horizon 2020[1] pour maximiser ses chances d’obtenir un financement.

A défaut de percevoir une subvention, les entreprises ayant au moins obtenu une note de 12/15 peuvent recevoir le label « Seal Of Excellence », gage de qualité de leur projet auprès de futurs investisseurs.

A noter, enfin, que seul des projets individuels pourront être présentés. Les partenaires doivent désormais faire l’objet d’une sous-traitance.

En 2020, 44 entreprises de l’Union Européenne ont bénéficié de cet instrument dont 7 entreprises françaises. La France arrive d’ailleurs en tête de liste avec l’Espagne.

Ces chiffres attestent, une nouvelle fois, de la complexité d’obtenir un tel financement. C’est pourquoi, il est recommandé de vous faire accompagner lors de la constitution de votre dossier pour augmenter vos chances de recevabilité ! TechniUp peut vous accompagner, n’hésitez pas à nous solliciter !

2021 : le Conseil Européen de l’Innovation en action

Horizon Europe remplacera Horizon 2020 dès le 01/01/2021. Si l’EIC Accelerator Pilot n’est pas conservé, il sera remplacé par deux nouveaux instruments à l’occasion de la création du Conseil Européen de l’Innovation (CEI).

Le CEI est un dispositif de financement public à destination des PME désirant commercialiser ou développer des innovations de rupture ou des innovations radicales. 2 instruments sont particulièrement prévus pour les PME :

• L’instrument « Pathfinder » qui vise à financer la phase amont du projet (TRL 1 à 5) sous forme d’une subvention limitée à 50.000€,
• « Accelerator » qui vise à financer les innovations de rupture commercialement viables (TRL 6 à 9) [2] sous forme d’une subvention comprise entre 0,5 et 2,5 millions d’euros et d’une prise de participation au capital limitée à 15 millions d’euros.

Davantage d’informations seront communiquées concernant ces deux dispositifs lors du lancement du programme Horizon Europe.

[1] Pour rappel, Horizon 2020 repose sur les 3 pilliers suivants :

• Excellence scientifique,
• Primauté industrielle,
• Défis sociétaux (santé, sécurité alimentaire, climat, etc.).

[2] TRL : Technology Readiness Level : échelle mesurant la maturité technologique d’un projet.

L’échelle débute à 1, très en amont, les principes de base sont observés en laboratoire,

Elle s’achève à  9, l’innovation a été éprouvée en environnement opérationnel et final. L’UE considère en règle générale les projets de maturité 6 à 9 sur l’échelle des TRLs.

Sources :

Article sur horizon2020.gouv.fr « Résultats de l’appel à projets eic accelerator« 

Actualité du site touteleurope.eu « Qu’est-ce que le conseil europeen de l’innovation« 

Informations sur l’intsrument PME, site horizon2020.gouv.fr « L’accélérateur EIC-horizon 2020«